ou un particulier, et de bien lui expliquer les différentes dispositions fiscales en vigueur, dans le pays où il pratique et de les respecter.
Vous aimeriez en apprendre davantage sur le métier d'avocat fiscaliste ? Vous vous posez diverses questions concernant le rôle de l'avocat fiscaliste ? Les différents aspects à prendre en compte lors du choix de l'avocat ? Inutile de chercher bien loin, dans cet article nous mettons à votre disposition les réponses à toutes vos questions !
Le titre de "conseil fiscal" ou "d'avocat fiscaliste" (les deux sont équivalents), est protégé par la loi. Afin d'obtenir ce titre, les avocats se doivent d'être titulaire outre que d'un diplôme universitaire de second cycle et le titre d’avocat, de disposer également d'une expérience professionnelle reconnue par l'ordre des avocats qui délivrent le diplôme de spécialisation.
Un titre officiel appelé certificat de spécialisation est délivré pour tout type d'avocat fiscaliste, qui est reconnu en étant spécialisé et expérimenté en matière fiscale. Vu que seuls les avocats qui détiennent le certificat de spécialisation en matière fiscale peuvent porter le titre d'avocat fiscaliste, alors dans le cas où vous aimeriez vérifier la spécialisation de votre avocat fiscaliste, vous devrez tout simplement vérifier que cet avocat à qui vous faites appel détient ce certificat de spécialisation.
Dans une affaire fiscale, vous ne devriez faire appel qu'aux services d'un avocat titulaire du certificat de spécialisation en fiscalité, puisque la fiscalité représente une matière plutôt complexe qui nécessite plusieurs années d'expériences.
Il est préférable de faire appel à un avocat d'affaires ou à un avocat fiscal dans ce genre d'affaires, puisque généralement ce dernier a été ancien Conseil Juridique et Fiscal, il a donc l'habitude de traiter les incidences juridiques et fiscales de la vie des affaires.
Vu à l'énorme coût que peut revenir l'aide d'un avocat fiscaliste, il est donc conseillé d'analyser judicieusement votre situation professionnelle, et d'en conclure si faire appel à ce type d'avocat est une nécessité. Dans ce cas-là donc, vous devriez prendre conscience du moment où vous devriez faire appel à un avocat fiscaliste, ainsi que des facteurs primordiaux à prendre en compte lors de votre choix d'avocat.
L'intervention d'un avocat fiscaliste implique un certain coût, qui se doit d'être en cohérence avec la dimension de votre problématique. Vous pourrez également opter pour une consultation d'une heure seulement, dans le cas où votre situation professionnelle ne demande pas d'une assistance complète.
Cela vous permettra par la suite de faire le point en ce qui concerne votre situation professionnelle, afin que vous puissiez par la suite prendre les bonnes décisions en cohérence avec les aspects techniques de la réglementation.
L'imposition minimale pour laquelle une véritable assistance puisse se justifier est de 12 000 euros. Au-delà de ce niveau, il est conseillé de faire appel à un professionnel, ou bien d'opter que pour une simple consultation.
Si vous vous trouvez dans l'obligation de faire appel aux services d'un avocat fiscaliste, il serait conseillé de faire appel à un avocat titulaire du titre d'avocat fiscaliste, qui est également expérimenté dans le domaine fiscal, spécifiquement dans le titre où vous recherchez une assistance. La fiscalité représente un domaine plutôt complexe, il est donc primordial d'assurer que l'avocat pour lequel vous avez opté est apte à apporter son expérience dans le domaine. Vous devriez également prendre compte d'une dimension humaine primordiale, le choix de votre avocat fiscaliste devrait se porter selon la qualité de communication qui s’installe entre vous.
Avant que vous ne fassiez appel aux divers services que met à votre disposition un avocat fiscaliste, il est primordial que vous preniez conscience des divers rôles de ce dernier.
Donc, pour résumé un avocat fiscaliste dispose de trois rôles importants :
Informer.
Assister.
Représenter et défendre.
Vous préférez les découvrir en détail ? Découvrez tous ci-dessous :
Premièrement, informer. La mission principale d'un avocat fiscaliste est d'expliquer à ses divers clients les différentes phases procédurales. L'avocat fiscaliste se devra de permettre à ses clients de mesurer les enjeux au cours du déroulement de la procédure, également de la réception de chaque courrier. Vu que la procédure est totalement écrite, il serait donc primordial de décoder et de comprendre tout type de document que l'administration vous a potentiellement adressé, pour démontrer ou alors pour vous imputer.
Deuxièmement, assister. L'avocat fiscaliste dispose également de la mission de vous permettre de comprendre comment vous positionnez au cours des différentes prises de positions par l'administration, ainsi que de mesurer les divers enjeux. Ce rôle d'assistance peut également parfois s'avérer avoir un aspect plutôt psychologique, en effet vu qu'au cours d'une procédure fiscale le stress peut s'avérer assez intense. L'avocat fiscaliste doit permettre à ses client de pouvoir se sentir épaulé, et de s'appuyer sur ses compétences.
Finalement, représenter et défendre. L'avocat fiscal aura le choix de présenter seul ou avec vous, votre dossier. Il peut vous apporter son aide à présenter des arguments fiscaux des plus efficaces, mais également de mesurer la force de l'argumentation de l'administration.
Pour que vous puissiez devenir avocat fiscaliste, vous devrez passer par un cursus plutôt long. Vous devriez compter au minimum cinq ans après le bac, idéalement 7 ans.
Afin de devenir fiscaliste, le cursus parfait est un Master2 en droit, avec une spécialité fiscale ou droit des affaires, il serait préférable d'ajouter à votre CV un diplôme d'avocat, qui n'est absolument pas indispensable mais qui est assez recommandé, vu qu'il est très bien vu par les recruteurs.
Vous avez également un deuxième choix afin de devenir avocat fiscaliste, avec un diplôme de Master2 en finance d'entreprise dans une école supérieure de commerce ou à la faculté.